Les vessies-lanternes

L’achat public représente un volume de commande élevée : 14% du PIB belge est consacré aux marchés publics, 20% du PIB de l’UE, tandis qu’en 2012, les collectivités territoriales françaises ont passé plus de 25 milliards d’euros de marchés. Il occupe par ailleurs une place prépondérante dans certains secteurs d’activités comme le BTP : les marchés BTP des collectivités territoriales françaises représentent à eux seuls 46 milliards d’euros. Les marchés publics constituent un levier considérable pour orienter l’offre des marchés vers des logiques circulaires, créant une forte demande qui incitera les entreprises à intégrer des éléments de circularité dans leur fonctionnement ou qui confortera les entreprises pionnières. Il s’agit d’un outil d’autant plus puissant qu’il élève les administrations publiques en exemple légitime. Ce puissant levier reste cependant insuffisamment utilisé. En 2013, seuls 6,7% des marchés publics français comportaient une clause environnementale. Dans une enquête identifiant les freins à la transition, plusieurs entreprises engagées dans des démarches d’économie circulaire ont désigné l’absence de critères relatifs à l’économie circulaire dans les marchés publics comme une des raisons de l’insuffisance de la demande. L’introduction de clauses relatives à l’économie circulaire reste en effet complexe, notamment du fait de l’absence de critères d’évaluation relatifs à cet enjeu. De même, les projets d’économie circulaire peuvent être initialement plus coûteux, ce qui les condamne lors de la mise en concurrence avec des offres plus économes lors de la passation de marché, si le prix est le critère dominant. En France, la révision du Plan national d’action pour les achats publics durables (2014-2020) a fixé comme objectifs le passage à 30% de marchés publics comportant une clause environnementale et l’intégration d’une analyse de la fin de vie des produits dans 80% des cas. En Belgique, le parlement bruxellois a adopté le 8 mai 2014 une ordonnance relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics. Il s’agit de passer d’un critère de choix purement financier à une évaluation coût/efficacité. Pour que ces objectifs contraignants puissent efficacement orienter l’offre vers des logiques circulaires, encore faut-il que des clauses propres à l’économie circulaire soient développées. C’est ce que le Grand Paris a proposé dans son Livre blanc pour l’économie circulaire, en précisant que des aspects amont (écoconception, phase d’utilisation des produits) et des aspects aval (réemploi, fin de vie des produits) seraient considérés. La Communication de la Commission relative à des marchés publics pour un environnement meilleur, qui date de 2008, ne fait aucune mention de l’économie circulaire. Dans son plan d’actions, la Commission s’est engagée à veiller à ce qu’un accent particulier soit mis sur les aspects pertinents pour l’économie circulaire, tels que la durabilité et la réparabilité, lors de l’établissement ou de la révision des critères des marchés publics écologiques. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont un rôle particulièrement important à jouer dans la transition. Or, elles ont souvent des difficultés à accéder aux marchés publics. C’est pourquoi dans son Programme régional de l’économie circulaire, la Région bruxelloise s’est engagée à porter une attention particulière à la mise en place de procédures et mécanismes permettant de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME bruxelloises.

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