Les vessies-lanternes

Le pilotage financier de la sécurité sociale, dont les dépenses représentent le tiers des dépenses publiques, conditionne en grande partie l’atteinte des résultats visés au niveau de l’ensemble des finances publiques en matière de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits. Or, les modalités mises en œuvre au cours des 15 dernières années ont conduit à un alourdissement des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires et ont favorisé l’accumulation de déficits structurels à l’origine d’un quintuplement de la dette sociale en à peine 10 ans. En outre, la succession des décisions ayant affecté les transferts de recettes entre branches et avec l’État, faisant coexister l’affichage d’un pilotage par le solde de chaque branche, dans l’esprit des ordonnances de 1967, avec une mutualisation parfois opportuniste des recettes entre branches et avec l’État, fait aujourd’hui courir le risque de solvabiliser artificiellement certains pans de la dépense publique, notamment d’assurance maladie, et d’occulter une partie des enjeux de maîtrise des dépenses sociales. Dans un contexte de déficits publics persistants, une redéfinition des modalités de pilotage financier de la sécurité sociale apparaît nécessaire. Elle devrait viser à garantir, notamment par des modifications de textes de niveau organique, que la trajectoire financière de la sécurité sociale, en dépenses comme en solde, est compatible avec celle fixée pour le redressement des finances publiques prises dans leur ensemble. Cette redéfinition suppose en premier lieu d’améliorer l’articulation de la présentation des lois de financement de la sécurité sociale avec celle des autres textes financiers. Il s’agit ainsi de permettre à la représentation nationale de vérifier la compatibilité de la trajectoire des lois de financement de la sécurité sociale avec celle des lois de programmation des finances publiques. Elle nécessite en second lieu de créer les conditions d’une poursuite des efforts de maîtrise des dépenses sociales et de l’absence de reconstitution de la dette sociale. À cette fin, la mise en place de mécanismes permettant d’assurer une meilleure maîtrise de la dépense apparaît déterminante.

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